Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre le photographe indépendant Ls photographie, ci-après dénommé « Laetitia », et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services du Photographe, ci-après dénommée « le Client ». Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations de services de photographie proposées par le Photographe.
Article 2 – Acceptation des CGV
Toute commande passée au Photographe implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV. Les présentes CGV priment sur toutes autres conditions générales d’achat du Client, sauf accord contraire formel et écrit de la part du photographe
Toute commande passée au Photographe implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes CGV. Les présentes CGV priment sur toutes autres conditions générales d’achat du Client, sauf accord contraire formel et écrit de la part du photographe
Article 3 – Commande et Devis
Toute demande de prestation fait l’objet d’un devis détaillé précisant les prestations, les tarifs et les conditions spécifiques. La commande est considérée comme validée lorsque le devis est signé par le Client et qu’un acompte de 30% est versé par le Client. En l’absence de ces éléments, la commande ne pourra être confirmée.
Article 4 – Tarifs et Modalités de
Paiement
Paiement
Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon les réglementations en vigueur. Les modalités de paiement sont précisées sur le devis et doivent être respectées par le Client. Sauf accord spécifique, le solde du paiement est exigible à la livraison des photographies.
• Acompte: Un acompte de 30% est exigé à la validation de la commande.
• Règlement : Le solde est dû à la livraison des photos, sauf accord contraire.
• Retard de paiement : Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités calculées au taux de 14,25%.
• Acompte: Un acompte de 30% est exigé à la validation de la commande.
• Règlement : Le solde est dû à la livraison des photos, sauf accord contraire.
• Retard de paiement : Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités calculées au taux de 14,25%.
Article 5 – Délai de Livraison
Les photographies seront livrées sous un délai de 90 jours à compter de la date de la prestation, sauf indication contraire précisée dans le devis. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction des exigences de traitement ou de retouche.
Les photographies seront livrées sous un délai de 90 jours à compter de la date de la prestation, sauf indication contraire précisée dans le devis. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction des exigences de traitement ou de retouche.
Article 6 – Propriété Intellectuelle et
Droit d’Utilisation
Droit d’Utilisation
Le Photographe conserve les droits d’auteur sur toutes les images réalisées, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Les droits d’utilisation des images sont cédés au Client dans le cadre défini par le devis (ex. usage personnel, commercial, réseaux sociaux).
• Usage: Toute reproduction, modification ou revente non autorisée est interdite.
• Droits d’utilisation : Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation limité et défini pour les images, dans le cadre et la durée précisés sur le devis.
• Crédit : Le crédit photographique doit être mentionné en cas de publication.
• Usage: Toute reproduction, modification ou revente non autorisée est interdite.
• Droits d’utilisation : Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation limité et défini pour les images, dans le cadre et la durée précisés sur le devis.
• Crédit : Le crédit photographique doit être mentionné en cas de publication.
Article 7 – Annulation et Report
En cas d’annulation de la part du Client :
• Si l’annulation intervient 1 mois avant la prestation, l’acompte est conservé par le Photographe.
• Si l’annulation intervient au-delà de ce délai, 50% du montant total est dû.
En cas de force majeure empêchant la réalisation de la prestation, le Photographe proposera une reprogrammation de la séance à une date ultérieure. Si cela n’est pas possible, le remboursement de l’acompte pourra être envisagé.
• Si l’annulation intervient 1 mois avant la prestation, l’acompte est conservé par le Photographe.
• Si l’annulation intervient au-delà de ce délai, 50% du montant total est dû.
En cas de force majeure empêchant la réalisation de la prestation, le Photographe proposera une reprogrammation de la séance à une date ultérieure. Si cela n’est pas possible, le remboursement de l’acompte pourra être envisagé.
Article 8 – Responsabilités et
Assurances
Assurances
Le Photographe ne peut être tenu responsable des retards ou défauts de livraison dus à des causes extérieures, telles que des conditions météorologiques extrêmes ou des pannes techniques. Le Client est responsable de la sauvegarde des fichiers numériques une fois la livraison effectuée.
Article 9 – Confidentialité et Droit à l’Image
Les photographies réalisées peuvent être utilisées par le Photographe à des fins promotionnelles (ex. portfolio, réseaux sociaux), sauf avis contraire du Client précisé par écrit. Le Photographe s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles du Client.
Article 10 – Loi Applicable et Juridiction
Compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile du Photographe.
Compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du domicile du Photographe.
